Conditions Générales d’Utilisation

Version en date d’avril 2021
 
 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site de Bien-être à la carte.

Les Services de Bien-être à la carte sont également régis par le contrat qui sera conclu par le client et qui complètent les présentes CGU.

En cas de contradiction entre le Règlement de Service et les Conditions Générales d’Utilisation du Site, le Règlement de Service prévaudra.
 
 

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » : désignent les présentes conditions d’utilisation du site web : http://app-webcorp-frc.azurewebsites.net, dont fait partie intégrante la politique de protection des données personnelles accessible sur le Site via l’onglet « Politique de confidentialité ».

« Services » : désignent l’ensemble des Services et prestations de Bien-être à la carte présentés sur le Site, dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont ils pourraient faire l’objet.

« Site » : désigne le site de Bien-être à la carte accessible depuis l’adresse URL http://app-webcorp-frc.azurewebsites.net ou tout autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.
 
 

3. Acceptation et modification des CGU et du site

3.1 L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés vous êtes présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

3.2 Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Bien-être à la carte du fait de la nature évolutive du Site et des Services qui peuvent faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
 
 

4. Accès au site et utilisation des services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
 
 

5. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont Bien-être à la carte est l’auteur.

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le Site, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Le logo Bien être à la carte est une marque déposée. Toute utilisation de ce logo sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est interdite.

Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos du Site incluant notamment, mais non limitativement les marques et noms commerciaux détenus par Bien-être à la carte, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle du Site ou d’un de ses éléments en tout ou partie, sans autorisation expresse et préalable de Bien-être à la carte est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
 
 

6. Données personnelles

Pour toute information concernant le traitement de vos données à caractère personnelles par Bien-être à la carte, veuillez-vous référer à l’onglet du Site « Politique de confidentialité » et à votre contrat le cas échéant.
 
 

7. Responsabilité

 

7.1 Responsabilité de l’Utilisateur


Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services.
L’Utilisateur est responsable de tous les dommages qu’il pourra causer à Bien-être à la carte du fait du non-respect des CGU.

En cas de manquements de l’Utilisateur aux présentes CGU, l’accès aux Services pourra être bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par Bien-être à la carte et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de lien hypertexte sans l’accord de Bien-être à la carte. Il s’engage à informer Bien-être à la carte sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site et/ou des Services, et ce, dès qu’il en a connaissance.

Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), ou à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, Bien-être à la carte se réserve le droit le cas échéant :

  • de conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les CGU ;
  • de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité de l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;
  • de modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU ;
  • d’appliquer les stipulations de l’article 8 « Résiliation – Manquement – Suspension » des CGU.

 

7.2 Responsabilité de Bien-être à la carte


Bien-être à la carte met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux Services.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Bien-être à la carte et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Bien-être à la carte ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site et/ou aux Services.

Bien-être à la carte se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et/ ou des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Bien-être à la carte ne pourra être responsable des dommages pouvant être causés du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur de manière non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur et du paramétrage de l’ordinateur de l’Utilisateur.
 
 

8. Résiliation – Manquement – Suspension

Bien-être à la carte se réserve le droit d’interrompre de façon temporaire tout ou partie des Services pour des raisons liées à la sécurité de l’Utilisateur ou à un manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations notamment visées aux présentes.

Bien-être à la carte se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la présente relation contractuelle au cas où l’Utilisateur ferait preuve de manquements graves et / ou répétés à l’une quelconque de ses obligations notamment visées par les présentes.

Cette résiliation se fera de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts que Bien-être à la carte pourrait solliciter. Les éléments de preuve mentionnés à l’article Convention de preuve des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être conservés en tant que de besoin par Bien-être à la carte.
 
 

9. Liens hypertextes

9.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels Bien-être à la carte n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, Bien-être à la carte décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

9.2 Bien-être à la carte autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du Site. Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, Bien-être à la carte se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
 
 

10. Relations avec les partenaires

Les relations commerciales quelles qu’elles soient, que vous pourrez entretenir à l’occasion de l’utilisation des Services, avec les partenaires de Bien-être à la carte présents sur les Services, se font directement avec les partenaires sans que Bien-être à la carte soit partie à ces relations. Par conséquent, Bien-être à la carte ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait l’Utilisateur consécutivement à ses relations avec des partenaires de Bien-être à la carte.
 
 

11. Divers

Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour Bien-être à la carte d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.
 
 

12. Droit applicable

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.